Conditions générales d'utilisation

1.1 Les Services sont fournis « en l'état ». NUX ne garantit ni la qualité ni la disponibilité des Services. NUX se réserve le droit de modifier la forme et la nature des Services à tout moment et à sa seule discrétion, sans préavis préalable au client (« le Client »).

1.2 Le Client peut cesser d'utiliser les Services à tout moment, sans préavis. NUX peut résilier les Services à tout moment et à sa seule discrétion, moyennant un préavis d'un mois au Client, durant lequel le Client peut demander et obtenir une copie des données qu'il a stockées sur la plateforme.

2.1 Les Services sont destinés exclusivement au recrutement de personnes pour des postes réels dans des organisations réelles. Le Client ne doit pas utiliser les Services pour : diffuser des offres fictives ; collecter des CV et données candidats à d'autres fins que l'embauche ; promouvoir des produits ou services, l'auto‑emploi, le travail à domicile ou des postes à commission uniquement ; ni pour toute utilisation contraire à la loi, aux règlements applicables ou aux bonnes pratiques en matière de recrutement. NUX se réserve le droit de restreindre l'accès au compte en cas de violation de ces dispositions.

2.2 NUX ne limite pas actuellement le stockage ou l'utilisation des données, mais peut le faire à l'avenir à sa seule discrétion. Le Client ne doit pas stocker davantage de données que ce qui est raisonnablement nécessaire pour des activités de recrutement normales.

2.3 NUX promeut un recrutement rapide, équitable et transparent. Le Client s'engage à ne pas utiliser les Services d'une manière contraire à ces valeurs, notamment toute forme de discrimination dans le processus d'embauche.

2.4 Le Client s'engage à ne pas tenter d'accéder aux Services par un autre moyen que l'interface fournie par NUX, ni à s'engager dans toute activité qui perturbe les Services ou porte atteinte à la marque ou à la propriété intellectuelle de NUX et/ou de ses prestataires tiers.

3.1 La plateforme NUX intègre des services tiers (agences de recrutement, job boards, prestataires marketplace, etc.). Les conditions générales de ces prestataires s'appliquent lorsque le Client les sollicite. Il est recommandé de les consulter avant toute utilisation ou achat. NUX ne saurait être tenue responsable de ces services tiers, ni garantir leur qualité.

3.2 Tout échange de données entre le Client et les prestataires tiers (y compris les job boards et partenaires marketplace) est conclu directement entre eux. NUX n'est pas responsable des divulgations, modifications ou suppressions de données pouvant résulter de l'accès par ces prestataires.

5.1 Dans la limite maximale autorisée par la loi applicable, NUX, ses affiliés, agents, dirigeants, employés, fournisseurs et prestataires tiers ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages directs, indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris la perte de profits, de clients, d'usage, de données ou d'autres pertes immatérielles, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services.

5.2 Cette limitation s'applique que la responsabilité invoquée soit fondée sur le contrat, la responsabilité délictuelle, la négligence, la responsabilité stricte ou tout autre fondement, même si NUX a été informée de la possibilité de tels dommages.

5.3 La responsabilité de NUX envers le Client, au titre du présent accord, est limitée aux montants payés par le Client au cours des douze derniers mois, quel que soit le fondement de cette responsabilité (rupture grave du contrat, délit ou manquement à une obligation légale).

6.1 NUX accorde au Client une licence personnelle, mondiale, non exclusive et non transférable pour utiliser les Services, dans le cadre strict des présentes CGU et à des fins de recrutement.

6.2 Le Client ne peut pas copier, modifier, créer une œuvre dérivée, faire d'ingénierie inverse ou tenter d'extraire le code source du logiciel, ni autoriser quiconque à le faire. Cette limitation s'applique également aux logiciels et services des prestataires tiers de NUX.

6.3 Sauf accord écrit contraire avec NUX, les présentes CGU n'autorisent pas le Client à utiliser les noms commerciaux, marques, logos, noms de domaine ou autres signes distinctifs de NUX ou de ses prestataires tiers.

7.1 Les présentes CGU et la politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre le Client et NUX. NUX peut modifier les CGU à tout moment. La poursuite de l'utilisation des Services après modification vaut acceptation des CGU mises à jour.

7.2 Les présentes CGU sont régies par le droit de la République du Sénégal. Le Client et NUX acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du Sénégal pour tout litige découlant des présentes CGU.

7.3 Aucune partie ne sera tenue de s'acquitter d'une obligation prévue au présent accord si l'exécution en est rendue impossible par un cas de force majeure (événement indépendant de sa volonté et imprévisible ou insurmontable). En cas de force majeure, chaque partie prendra toutes les mesures raisonnables pour en limiter l'impact sur l'autre partie.